DEPOTS DES COMPTES |
| 13/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé |
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| 27/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé |
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| 17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, place de la Principauté-d'Andorre, 97427 L'Etang-Salé |
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| 14/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé |
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| 19/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé |
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| 27/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon |
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| 02/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon |
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| 02/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon |
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MODIFICATION |
| 21/01/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/05/2008
démission de THOLOZAN (Daniel), de ses fonctions de président et directeur général au sein de la CC SUD et nomination de VALY (Bachil, Moussa) pour le remplacer aux postes de président et directeur général ;
démission de ETHEVE (Joseph, Jean, Claude) et ROBERT (Didier) de leur fonctions d'administrateurs et nomination de PAYET (Stéphane) et de CHAMBON-HOARAU (Annie, Marguerite, Louise) pour le remplacer au poste d'administrateur au sein de la CC SUD ;
démission de ROBERT (Didier) de ses fonctions de premier vice-président et nomination de PAYET (Joseph, Paulet), en qualité de premier vice-président.
6 place de la Principauté d'Andorre 97427 Etang-Salé |
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| 14/02/2010 |
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 25/09/2009
démission de VALY (Bachil, Moussa) de ses fonctions de directeur général, mais ce dernier reste en qualité de président du conseil d'administration, départ du directeur général délégué en la personne de JACAMON (Dominique, Jean, Louis) et nomination de ASERVADOMPOULE en qualité de directeur général, démission de HOARAU (Eugène, Axel) de ses fonctions d'administrateur et nomination de PAYET (Guy, Michel) en qualité d'administrateur
6 place de la Principauté-d'Andorre 97427 L'Etang-Salé |
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| 04/05/2011 |
modification survenue sur la dénomination, l'administration
président du conseil d'administration: VALY (Bachil, Moussa), vice-président administrateur premier vice-président représenté par PAYET (Joseph, Paulet), vice-président administrateur 2ème vice-président représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), vice-président administrateur 3ème vice-président représenté par : RIVIERE (Olivier), directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques), administrateurs du CILR représentés par CAILLE (François), CACHOUX (Richard, Joseph, Maurice), MONNIER (Armelle, Yvonne), administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Marry), CADERBY, née ANELARD (Colette, Marie, Michèle), PAYET (Stéphane), HOARAU, née CHAMBON (Annie, Marguerite, Louise), commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCA)
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| 01/03/2012 |
modification survenue sur le capital, l'administration
président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ;
vice-présidents administrateurs : 1ER VICE PRESIDENT représenté par PAYET (Joseph, Paulet), 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel) et 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ;
directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ;
administrateurs : CILR représenté par CAILLE (François), CILR représenté par CACHOUX (Richard, Joseph, Maurice), CILR représenté par MONNIER (Armelle, Yvonne), PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY, née ANELARD (Colette, Marie, Michelle), PAYET (Stéphane) et HOARAU, née CHAMBON (Annie, Marguerite, Louise) ;
commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCA)Capital : 4 258 000,00 EUR
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| 31/08/2014 |
modification survenue sur le capital, l'administration
président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ;
vice-présidents, administrateurs : 1ER VICE PRESIDENT représenté par PAYET (Joseph, Paulet), 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3EME VICE PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ;
directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ;
administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), HOARAU (Annie, Marguerite, Louise) née CHAMBON, SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile) ;
commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SCAGR)Capital : 9 014 400,00 EUR
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| 22/05/2015 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : VALY (Bachil, Moussa) ;
vice-présidents, administrateurs : MAUNIER (Charles, Daniel), 2EME VICE-PRESIDENT représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ;
directeur général : ASERVADOMPOULE (Philippe, Jean, Jacques) ;
administrateurs : PAYET (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile), CLAIN (José, Antoine) ;
commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS (Norbert)
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| 21/10/2015 |
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
7 rue Jean-Couturier 97430 Le Tampon |
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| 22/01/2017 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d?administration : VALY (Bachil, Moussa) ;
directeur général : CORRE (Patrick, Henri, Christian) ;
vice-présidents, administrateurs : MAUNIER (Charles, Daniel), 2e VICE-PRESIDENT (représenté par LEBRETON (Patrick, Axel), 3e VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE (Olivier) ;
administrateurs : PAYER (Guy, Michel), MUSSARD (Joseph, Harry), CADERBY (Colette, Marie, Michelle) née ANELARD, PAYET (Stéphane), SOLENDI représenté par MOSER (Jean-François, Michel), SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL (Jean, Louis, Harold), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL (Frédéric, Philippe, Emile), CLAIN (José, Antoine) ;
commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS (Norbert)
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| 15/11/2018 |
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2017 : Partant : CORRE Patrick, Henri, Christian, Directeur général ; Partant : VALY Bachil, Mo
Président du conseil d'administration : LEBRETON Patrick, Axel ;
Directeur général : CORNUZ François, Daniel ;
Administrateur : VALY Bachil, Moussa ;
Vice-président, Administrateur : MAUNIER Charles, Daniel ;
Vice-président, Administrateur : 2EME VICE PRESIDENT représenté par LEBRETON Patrick, Axel ;
Vice-président, Administrateur : 3EME VICE-PRESIDENT représenté par RIVIERE Olivier ;
Administrateur : PAYET Guy, Michel ;
Administrateur : MUSSARD Joseph, Harry ;
Administrateur : CADERBY Colette, Marie, Michelle né(e) ANELARD ;
Administrateur : PAYET Stéphane ;
Administrateur : SOLENDI représenté par MOSER Jean-François Michel ;
Administrateur : SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE (SARL) représenté par CAZAL Jean Louis Harold ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL Frédéric Philippe Emile ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPIC) représenté par NOEL Frédéric Philippe Emile ;
Administrateur : CLAIN José, Antoine ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA (SA) représenté par TRESFELS Norbert
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| 10/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Vice-président Administrateur partant : 3EME VICE-PRESIDENT ;
modification de l'Administrateur Payet, Stéphane ;
nomination de l'Administrateur : Potonie, nom d'usage : Turpin, Clarita, Marie, Antoinette ;
nomination de l'Administrateur : Roussety, François, Merge
7 rue Jean Couturier 97430 Le tampon |
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| 26/08/2021 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEC
7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon |
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| 17/07/2022 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration Administrateur partant : Lebreton, Patrick, Axel ;
nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Riviere, Olivier ;
Vice-président Administrateur partant : Sautron, Serge, Franck ;
Vice-président Administrateur partant : Riviere, Olivier ;
nomination du Vice-président Administrateur : Picardo, Bernard Ange ;
Administrateur partant : Mussard, Joseph, Harry ;
modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , LENORMAND Valérie Laura Adresse : 74 allée des Mufliers Lotissement Filaos 97417 LA MONTAGNE ;
Administrateur partant : Savigny, Sylvestre, Janus ;
nomination de l'Administrateur : Tronc, Isaline ;
nomination de l'Administrateur : Hoareau, nom d'usage : Benard, Clairette Fabienne ;
nomination de l'Administrateur : Lebon, Louis Jeannot
7 rue Jean Couturier 97430 Le Tampon |
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VENTE ET CESSION |
| 28/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Cessions de la société au dimanche 28 février 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : N° RCS : 793 958 919 RCS SAINT PIERRE Dénomination : DOMBEYA 3 Forme : Société Anonyme Capital : 4.845.300 ? Adresse : 7, Rue Jean Couturier - 97430 LE TAMPON Etablissement : Opposition : Art. L.236-14 du Code du Commerce Commentaires : AVIS DE PROJE
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 07/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Cessions de la société au mardi 07 février 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D\'IMMOBILIER SOCIAL Forme :
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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