DEPOTS DES COMPTES
09/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27, rue Raymond-Poincaré 57500 Saint-Avold
06/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27, rue Raymond-Poincaré 57500 Saint-Avold
08/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27, rue Raymond-Poincaré 57500 Saint-Avold
29/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27, rue Raymond-Poincaré 57500 Saint-Avold
05/01/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de Boucheporn 57890 Porcelette
05/01/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de Boucheporn 57890 Porcelette
MODIFICATION
08/09/2016 transfert du siège social et de l'établissement principal



14 rue de Ham 57880 Ham-sous-Varsberg
PREVENTION DES DIFFICULTES
25/02/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
administrateur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

27 rue Raymond Poincaré 57500 Saint-Avold
09/12/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

27 rue Poincaré 57500 Saint-Avold
25/08/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ;
a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ;
juge commissaire : Monsieur MALMASSON (Charles) ;
REF : 1/2014/2443

3 rue de Boucheporn 57890 Porcelette
21/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

jugement prononçant la résoltion du plan et l?ouverture de la liquidation judicaire ;
date de cessation des paiements : 1er mai 2013 ;
nomme en qualité de mandataire judiciaire Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire juducaire. N° RG : 180/2017

14 rue de Ham 57880 Ham-sous-Varsberg
30/06/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l?article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 2018/253

27 rue Poincaré 57500 Saint-Avold
06/11/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d?actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 18/253

14 rue de Ham 57880 Ham-sous-Varsberg
VENTE ET CESSION
11/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Cessions de la société au mercredi 11 septembre 2013

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Etude de Maîtres KARST-LEDY et PEFFERKORN, Notaires, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 60 000 euros

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Les Affiches Moniteur du vendredi 16 août 2013

27 rue Poincaré 57500 Saint-Avold
Voir la fiche Sirene de PATISSERIE YVES FREYTAG Voir le rapport économique de PATISSERIE YVES FREYTAG
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