DEPOTS DES COMPTES |
08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Peupliers 03300 Cusset |
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13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Peupliers 03300 Cusset |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/02/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
rue des Peupliers 03300 Cusset |
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12/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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02/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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27/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
30/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Radiation de la société au samedi 30 juin 2012
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