DEPOTS DES COMPTES
08/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
22/02/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

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12/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/06/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
30/06/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Radiation de la société au samedi 30 juin 2012

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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LES ATELIERS ECO-CITOYEN
ESPACE INTERREGIONAL EUROPE-BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE-POITOU CHARENTES
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