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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/12/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 08/11/2011 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

58 avenue de la Liberté 06220 Golfe-Juan
23/02/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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28/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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21/02/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ;
date de cessation des paiements : 08/11/2011 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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18/11/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par voie de continuation ;
liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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14/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 16 août 2014. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA, 80, route des Dolines, les espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 14/00051

19 route de l?Eglise 74140 Massongy
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