DEPOTS DES COMPTES |
| 19/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 19/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 06/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 28/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 allée Montebello 82200 Moissac |
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| 09/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 allée Montebello 82200 Moissac |
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| 18/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 allée Montebello 82200 Moissac |
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| 11/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 allée Montebello 82200 Moissac |
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| 16/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 allée Montebello 82200 Moissac |
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| 29/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Allée Montebello 82200 Moissac |
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MODIFICATION |
| 20/09/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CULETTO Alain Commissaire aux comptes suppléant : TOUBOUL Jean
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| 18/02/2015 |
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès
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| 27/10/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : CULETTO Alain ;
Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
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| 20/06/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : GATIMEL Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
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| 16/11/2021 |
transmission universelle du patrimoine.
16 Allée Montebello 82200 Moissac |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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23/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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30/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
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27/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
16 Allées Montebello 82200 Moissac |
| RADIATION |
21/12/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Radiation de la société au mardi 21 décembre 2021
16 Allée Montebello 82200 Moissac |
| VENTE ET CESSION |
| 21/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Cessions de la société au vendredi 21 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISS
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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