IMMATRICULATION |
| 23/09/2014 |
Prestations de la conception, la réalisation et la coordination d'équipements et bâtiments privés ou publics. Tous types d'ingénierie et d'expertise, prestations de services en systèmes d'informations géographiques et cartographie, topographie.
MAROT Didier nom d'usage : MAROT devient gérant.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Chartreuse 21200 Beaune |
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| 15/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Chartreuse 21200 Beaune |
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| 09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
149 avenue du Golf Green Parc Bâtiment C 34670 Baillargues |
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| 30/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
149 avenue du Golf Green Parc Bâtiment C 34670 Baillargues |
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| 29/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
149 avenue du Golf Green Parc Bâtiment C 34670 Baillargues |
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| 02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
149 avenue du golf 34670 Baillargues |
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| 10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Villon 69008 Lyon |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Villon 69008 Lyon |
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| 14/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue Villon 69008 Lyon |
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| 14/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
118 avenue des Marais 74350 Allonzier-la-Caille |
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| 25/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
118 avenue des Marais 74350 Allonzier-la-Caille |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
118 Avenue Des Marais 74350 Allonzier-la-Caille |
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| 28/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
118 Avenue Des Marais 74350 Allonzier-la-Caille |
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| 24/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
118 Avenue Des Marais 74350 Allonzier-la-Caille |
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MODIFICATION |
| 27/05/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : KACZMAREK Philippe MichelGérant(e) : GROSPERRIN Anne-Laure né(e) BONNAMOUR.
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| 15/10/2009 |
Modification survenue sur l'administration, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL PROJETEC SUD, Société à responsabilité limitée (SARL), 149 avenue du Golf 34670 Baillargues
Gérant(e) : KACZMAREK Philippe Michel Gérant(e) : GROSPERRIN Anne-Laure né(e) BONNAMOUR Gérant(e) : DESGEORGES Bertrand Jean Marcel Gérant(e) : GUINET David Olivier
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| 10/12/2009 |
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
149 avenue du golf green parc batiment c 34670 Baillargues |
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| 27/08/2015 |
Modification de l'administration.
CHAPUIS Michel nom d'usage : CHAPUIS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée INELYS devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 08/07/2016 |
Modification de l'administration.
BONNAMOUR Anne-Laure nom d'usage : GROSPERRIN n'est plus gérant.
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| 14/03/2017 |
Modification de l'administration.
DESGEORGES Bertrand nom d'usage : DESGEORGES n'est plus gérant
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| 31/05/2018 |
Transfert du siège social
118 avenue des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille |
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| 18/10/2018 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TECTA, Société à responsabilité limitée (SARL), 118 avenue des Marais - Parc Dactivite de la Caille 74350 Allonzie
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| 23/04/2020 |
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
MAROT Didier nom d'usage : MAROT n'est plus gérant. MAROT Didier nom d'usage : MAROT devient président. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK n'est plus gérant. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK devient directeur général. GUINET David nom d'usage : GUINET n'est plus gérant. GUINET David nom d'usage : GUINET devient directeur général
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| 04/06/2020 |
Modification du capital.
Capital : 1 062 270,00 EUR
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| 15/10/2020 |
Modification du capital.
Capital : 888 011,00 EUR
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| 24/06/2021 |
Modification de l'administration.
CHAPPUIS Michel nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée INELYS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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| 19/10/2023 |
Modification de l\'administration.
Sté par actions simplifiée VERTICAL SEA devient président. MAROT Didier nom d\'usage : MAROT n\'est plus président. MAROT Didier Robert Daniel nom d\'usage : MAROT devient directeur général. KACZMAREK Philippe nom d\'usage : KACZMAREK n\'est plus directeur général. GUINET David nom d\'usage : GUINET n\'est plus directeur général
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VENTE ET CESSION |
| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Cessions de la société au lundi 30 juin 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion PROJETEC ENVIRONNEMENT SARL au capital de 1 000 000 euros Siège social : Green Parc, Bâtiment C 149 Av. du Golf - 34670 BAILLARGUES RCS MONTPELLIER 381 435 106 Numéro INSEE 381 435 106 00046 GROUPE VIATEC SARL au capital de 4
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 06/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 06 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ALDP Société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros Siège social : 18 Rue de la Chartreuse 21200 BEAUNE 521 437 657 RCS DIJON ET TECTA Société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros Siège social : 118 Avenue des Marais - Parc d'Activités de la Caille 74350 ALLONZIER LA CAILLE 381 435 106 THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 24 MAI 2018, la société ALDP, société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros, dont le siège social est 18 Rue de la Chartreuse - 21200 BEAUNE, immatriculée au RCS sous le numéro 521437657 RCS DIJON, et la société TECTA, société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros, dont le siège social est 118 Avenue des Marais - Parc d'activités de la Caille - 74350 ALLONZIER LA CAILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 381435106 RCS THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALDP par la société TECTA. La société ALDP ferait apport à la société TECTA de la totalité de son actif, soit 1 437 083 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 306 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 130 559 euros. En rémunération de cet apport, 8087 parts sociales nouvelles de 68,79 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées dans la société TECTA à titre d'augmentation de son capital de 556 305 euros. La prime de fusion s'élèverait à 574 254 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,019798 part sociale de la société TECTA pour 1 part sociale de la société ALDP. Parallèlement en raison de la détention par la société ALDP de 56,64% du capital social de la société TECTA, il serait annulé 10 575 parts sociales de la société TECTA à titre de réduction de son capital social de 727 454 euros. La différence entre le montant de la valeur comptable des titres annulés soit 1 437 083 euros et le montant de la réduction de capital soit la somme de 709 629 euros serait imputée sur le montant de la prime de fusion qui serait ramenée à 0 euro. Le solde, soit la somme de 135 375 euros, serait affecté en compte report à nouveau débiteur. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALDP depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TECTA. La société ALDP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ALDP en date du 28 mai 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS pour la société TECTA en date du 28 mai 2018. Pour avis
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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