PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 rue du Pont 42210 Montrond-les-Bains |
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26/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 rue du Pont 42210 Montrond-les-Bains |
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26/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
29 rue du Pont 42210 Montrond-les-Bains |
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31/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29 rue du Pont 42210 Montrond-les-Bains |
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18/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 30/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Cessions de la société au lundi 30 novembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Achat
Opposition : Maître DELAIR 4 Place du Docteur Jean Vial 42600 MONTBRISON
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TRIBUNE LE PROGRES du jeudi 29 octobre 2009
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