PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01267
01340 Bereyziat |
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10/12/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01267
01340 Bereyziat |
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05/07/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, domiciliés 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267
01340 Béréziat |
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11/10/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267
Les Teppes 01340 Béréziat |
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30/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 17/01267
01340 Bereyziat |
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07/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances de l?article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. RG 17/1267
les Teppes 01340 Béreyziat |
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10/04/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Nð RG : 17/01267
Les Teppes 01340 Béréziat |
| RADIATION |
08/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 08 mai 2022
Lieu-dit "les Teppes" 01340 Béréziat |
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