PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
37 rue Victor Hugo 71000 MACON |
|
13/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
37 rue Victor Hugo 71000 MACON |
|
19/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
37 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
|
09/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2012 prononçant l'éxécution du plan de continuation
37 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
|
10/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
37 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
|
23/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
37 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
|
25/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
37 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
|