PREVENTION DES DIFFICULTES
30/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

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19/05/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2012 prononçant l'éxécution du plan de continuation

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10/04/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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23/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de PARDON*PATRICK ROGER/ Voir le rapport économique de PARDON*PATRICK ROGER/
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