Liste des évènements de : MOMEE*FREDERIC CHARLES YVES/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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09/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUBENAS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

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09/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUBENAS : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.

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Voir la fiche Sirene de MOMEE*FREDERIC CHARLES YVES/ Voir le rapport économique de MOMEE*FREDERIC CHARLES YVES/
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