PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Rétractation sur tierce opposition
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Avril 2012 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
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22/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
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28/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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09/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
12/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Radiation de la société au mardi 12 avril 2016
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| VENTE ET CESSION |
| 31/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Cessions de la société au samedi 31 janvier 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître Philippe Ménard -Notaire- 36, avenue Georges Clémenceau 83630 Aups
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : le var information du mercredi 12 novembre 2008
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