Liste des évènements de : GAEC DES GROGES

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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 17/05/2004 ;
commissaire à l'exécution de plan : Maître Montier, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers

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30/10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 24 mai 2004, modifié par jugements des 7 juillet 2008 et 6 juillet 2009 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS par Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ;
en ce sens que le paiement de la 8ème échéance du plan échue le 17 décembre 2012 sera reporté sur les sept échéances à venir sur les années 2013 à 2019

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08/09/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00909

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07/11/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la reprise des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. N° RG : 23/01037

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Voir la fiche Sirene de GAEC DES GROGES Voir le rapport économique de GAEC DES GROGES
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