DEPOTS DES COMPTES |
| 25/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 28/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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| 25/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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| 18/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 31/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 09/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 25/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 15/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83690 Salernes |
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| 09/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
83690 Salernes |
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| 13/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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| 11/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Artisanale de la Combe 83690 Salernes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
83690 Salernes |
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05/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
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10/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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