DEPOTS DES COMPTES |
| 20/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20-22-24 rue Gay Lussac 95500 Gonesse |
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| 20/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20-22-24 rue Gay Lussac 95500 Gonesse |
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| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20-22-24 rue Gay Lussac 95500 Gonesse |
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| 09/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20-22-24 rue Gay Lussac 95500 Gonesse |
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| 05/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20-22-24 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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09/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 12/03/2015, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise le 26 septembre 2014 en ce qu'il a ouvert une procédure collective et fixé la date de cessation des paiements au 26 mars 2013, infirme le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire.
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26/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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28/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
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