PREVENTION DES DIFFICULTES
27/03/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

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01/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Odabas Ali pour une durée de 10 ans.

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26/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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BERGET MAURICETTE
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