PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
186 avenue de Beaulieu 83720 Trans-en-Provence |
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31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
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01/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Odabas Ali pour une durée de 10 ans.
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26/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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BENTIFRAOUINE VINCENT DAVID
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