DEPOTS DES COMPTES |
| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 08/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 09/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25130 Villers-le-Lac |
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| 28/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 28/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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| 16/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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MODIFICATION |
| 30/11/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : REMONNAY Jacques. Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT. Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier. Commissaire aux comptes suppléant : PAULIN Alberte.
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| 20/01/2010 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : REMONNAY Jacques Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)
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| 25/03/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : REMONNAY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)
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| 26/10/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : REMONNAY Jacques
Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
ZI là Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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22/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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20/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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28/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac |
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