Liste des évènements de : SCI DE LA DOUELLE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/08/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de GARAGE BRU RCS BERGERAC 439 753 930 à SCI DE LA DOUELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

lieu-dit Jean Gros 24540 Marsalès
25/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/08/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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08/01/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/09/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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