DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 26/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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| 18/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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| 10/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 03/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 11/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 11/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 13/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76870 Gaillefontaine |
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| 06/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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| 06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine |
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MODIFICATION |
| 24/10/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice
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| 07/10/2012 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
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| 30/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
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| 11/12/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)
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| 09/04/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste
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| 15/03/2018 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
76870 Gaillefontaine |
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03/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
76870 Gaillefontaine |
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24/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
76870 Gaillefontaine |
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18/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
76870 Gaillefontaine |
| VENTE ET CESSION |
| 19/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 19 juin 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Transfert du siège social
Opposition : Marceau Conseil 8, rue de la République 45000 Orléans
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LE COURRIER DU LOIRET du jeudi 14 avril 2011
7 rue Menneret 45190 Tavers |
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