PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01693
180 rue de l'Egalité 13980 Alleins |
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30/06/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d?un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017. Liquidateur : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l?article L. 622-24, al. 5, sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/01693
180 rue de l?Egalité 13980 Alleins |
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27/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l?article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01385
180 rue de l?Egalité 13980 Alleins |
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