DEPOTS DES COMPTES |
| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zi du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01460 Montréal-la-Cluse |
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| 27/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 14/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 13/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 04/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 04/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 08/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 19/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 29/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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MODIFICATION |
| 21/10/2008 |
Modification survenue sur le capital
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| 18/08/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde né(e) HUGONNET Directeur général : MASCIOTRA Ermete Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SEVE Maurice
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| 07/10/2009 |
Modification survenue sur le capital
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| 27/03/2012 |
Modification survenue sur la forme juridique
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| 30/07/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 23/09/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : MASCIOTRA Michelle, Ellene, Edmonde né(e) HUGONNET
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| 07/11/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : MASCIOTRA Michelle, Ellene, Edmonde né(e) HUGONNET Gérant : MASCIOTRA Ermete
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| 31/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MASCIOTRA Ermete ;
Gérant : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ;
Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 26/11/2021 |
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ;
Directeur général : MASCIOTRA Ermete ;
Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 21/12/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : MTS HOLDING ;
Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 11/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : MTS HOLDING
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse |
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VENTE ET CESSION |
| 31/07/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 31 juillet 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTREAL LA CLUSE (01460) du 30 juin 2020, La société SOPAMA, société à responsabilité limitée au capital de 635 450 euros, dont le siège social est situé ZI du MUSINET 41
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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