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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/07/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance de référé de Bordeaux en date du 2 juin 2022 prononçant l?arrêt de l?exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Libourne en date du 15 avril 2022. Date de cessation des paiements : 19 février 2021. N° RG : 21/00005

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07/12/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE : Arrêt de la Cour d\'Appel

Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux infirmant la décision rendue par le tribunal judiciaire de Libourne en date du 15 avril 2022 en ce qu'elle a prononcé la liquidation judiciaire de Patrick BARRIERE sans poursuite d'activité. Autorisant par ce même arrêt, la poursuite d'activité jusqu'au 1er novembre 2022. N° RG : 21/00005

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