PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sinthanou SANANIKONE pour une durée de douze ans.
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22/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 septembre 2009 annulant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 mai 2008 ayant prononcé une interdiction de gérer à l'en contre de Monsieur SANANIKONE Sinhtanou
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30/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
17/10/2005 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Radiation de la société au lundi 17 octobre 2005
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