Liste des évènements de :
EARL LA FONTAINE AUX LOUPS
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour exécution du Plan
chemin des Marais 10120 Saint-Germain |
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05/08/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l?état des créances antérieures au jugement d?ouverture de liquidation judiciaire déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/20
chemin des Marais 10120 Saint-Germain |
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05/05/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Nð RG : 10/20
chemin des Marais 10120 Saint-Germain |
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