Liste des évènements de : ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

PREVENTION DES DIFFICULTES
05/08/2012	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2012, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, BoÃ®te Postale 663, 76008 Rouen, les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans un dÃ©lai de deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire 16 rue Henri Dunant 76000 Rouen
08/03/2013	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances Loi de 1985 Avis de dÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dans un dÃ©lai de quinze jours Ã compter de la date de la prÃ©sente publication 16 rue Henri-Dunant 76000 Rouen
04/08/2013	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Extrait de jugement Autre jugement et ordonnance Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la pÃ©riode d'observation ouverte par jugement du 6 juillet 2012 jusqu'au 6 octobre 2013 16 rue Henri Dunant 76000 Rouen
29/01/2014	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Extrait de jugement Jugement de plan de redressement Jugement arrÃªtant le plan de redressement par voie de continuation ; durÃ©e du plan : huit ans ; commissaire Ã l'exÃ©cution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen 16 rue Henri Dunant 76000 Rouen
14/06/2022	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement Autre jugement et ordonnance Jugement constatant la bonne exÃÂ©cution du plan de redressement judiciaire ÃÂ©tabli le 6 janvier 2014. NÃÂ° RG : 12/12 16 rue Henri Dunant 76000 Rouen