Liste des évènements de : SCA DU MAS DAUSSAN

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DEPOTS DES COMPTES
05/02/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Mas Daussan 13200 Arles
12/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Mas Daussan 13200 Arles
20/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

Mas Daussan 13200 Arles
MODIFICATION
20/10/2019 Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARMASSON Stephan, Gérard
15/11/2019 Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Gérant : CHARMASSON Stephan, Gérard
11/12/2019 Modification survenue sur l'activité
PREVENTION DES DIFFICULTES
10/11/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20 octobre 2009 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL sis 3 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

13200 Arles
06/07/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ;
date de fin de plan : 01/09/2017 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles

13200 Arles
14/06/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 09/01897

13200 Arles
Voir la fiche Sirene de SCA DU MAS DAUSSAN Voir le rapport économique de SCA DU MAS DAUSSAN
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