DEPOTS DES COMPTES |
| 12/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Talour 01100 Martignat |
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| 07/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard le Landeyron 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 18/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard le Landeyron 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard le Landeyron 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard le Landeyron 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 19/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 20/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 22/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 21/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 Impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 31/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 Impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 09/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 Impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 04/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 Impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 27/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
6 Impasse Pelicard 01460 Montréal-la-Cluse |
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MODIFICATION |
| 28/10/2009 |
Modification survenue sur l'activité, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 25/09/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA PERGA DEVELOPPEMENT, Société a
6 impasse Pelicard le Landeyron 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 03/11/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GARDAZ Claude, Louis, François
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