DEPOTS DES COMPTES |
| 23/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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| 06/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets Zone Industrielle 30230 Bouillargues |
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| 24/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets Zone Industrielle 30230 Bouillargues |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets Zone Industrielle 30230 Bouillargues |
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| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets Zone Industrielle 30230 Bouillargues |
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| 31/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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| 08/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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| 26/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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| 31/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant en qualité d'administrateur Maître FABRE Olivier 7 rue de l'Ãcole de Médecine 34000 Montpellier, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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15/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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12/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Maître Roussel Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Fabre Olivier 7 rue de l'Ãcole de Médecine 34000 Montpellier.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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12/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/02/2021 arrêtant le plan par cession au profit de la Société Nouvelle SIR ANDREU.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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07/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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22/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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08/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise àpublicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 29/06/2022 infirmant le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les demandes de la SELARL BRMJ mal fondées et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ;
le confirme en ce qu'il a dit et jugé irrecevable la demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte àl'encontre de la société ETSG, àl'égard de la SCI Prestige Construction, en ce qu'il a condamné la SELARL BRMJ àpayer àla SCI Prestige Construction la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ;
y ajoutant, déboute la SCI Prestige Construction de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ;
condamne la SELARL BRMJ es qualité àpayer àla SCI Prestige Construction la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
rue des Bosquets 30230 Bouillargues |
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