DEPOTS DES COMPTES |
| 31/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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| 07/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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| 28/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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| 17/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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MODIFICATION |
| 29/06/2011 |
Départ de co-gérant
Gérant : DELHAIZE Patrick
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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| 26/10/2011 |
Nomination d'un co-gérant
Gérant : DELHAIZE Patrick Co-gérant : MORELLE Lorraine
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| 19/12/2012 |
modification survenue sur l'administration
modification du Co-gérant Morelle, Lorraine
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2019, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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28/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.
54 boulevard de la Liberté 59800 Lille |
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25/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Extrait de jugement
Jugement d\'interdiction de gérer
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de Monsieur Patrick DELHAIZE pour une durée de 15 ans.
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23/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Arrêt de la Cour d\'Appel
Autre arrêt de la Cour d\'Appel
Par arrêt de la Cour d\'Appel de DOUAI en date du : 9 novembre 2023 Infirme le jugement du 16.11.2022 en toutes ses dispositions. Prononce à l\'encontre de M Patrick DELHAIZE une mesure d\'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation, agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci. Fixe cette mesure à 2 ans.
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02/04/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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