DEPOTS DES COMPTES |
| 14/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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| 29/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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| 22/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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| 13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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| 18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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| 09/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57, route de Rouffach 68000 Colmar |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire ;
RG n° 98/00050 4J n° 12/01078
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
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21/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ;
RG n° 14/00247 RJ 14/116 ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ;
déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
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15/08/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ;
RG n° 14/00247 RJ 14/116 ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
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02/11/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ;
RG n° 14/00247, n° RJ 14/116 ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ;
mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
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10/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° : 14/00247 4J n° 17/00868
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
| RADIATION |
29/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Radiation de la société au mercredi 29 novembre 2017
57 route de Rouffach 68000 Colmar |
| VENTE ET CESSION |
| 21/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Cessions de la société au mardi 21 octobre 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : SCP GERARD BOHL - YVES TOURNIER - VINCENT PELLISSIER - 26, rue Pasteur - BP - 70201 Lure Cedex
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat, au prix stipulé de 40 000 euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Affiches de la Haute Saône du vendredi 03 octobre 2008
Zone Industrielle « Aux Cloyes » 70200 Lure |
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