DEPOTS DES COMPTES |
25/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement N 22 Zone des Montagnes 16430 Champniers |
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08/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lot N 22 Zone des Montagnes 16430 Champniers |
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24/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lot n°22 Zone des Montagnes 16430 Champniers |
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20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lot n°22 Zone des Montagnes 16430 Champniers |
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02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lot n°22 Zone des Montagnes 16430 Champniers |
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04/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone des Montagnes lotissement N°22 16430 Champniers |
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02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone des Montagnes lotissement N°22 16430 Champniers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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25/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Stéphane LUBAT pour une durée de 10 ans ans.
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17/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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27/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
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| RADIATION |
17/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Radiation de la société au mardi 17 septembre 2019
Zone des Montagnes Lot N°22 16430 Champniers |
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