DEPOTS DES COMPTES |
| 30/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 16/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 16/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 14/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 08/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 12/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 13/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 19/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 30/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 07/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 05/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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| 11/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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MODIFICATION |
| 25/05/2014 |
Transfert de l'établissement principal
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| 30/07/2019 |
Modification survenue sur la dénomination
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| 20/02/2024 |
Modification survenue sur l\'administration, cessation d\'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : ARNOULD Marie-France
Lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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04/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
lotissement des Roussottes, Zone Artisanale 21600 Fénay |
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27/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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| VENTE ET CESSION |
| 06/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au mercredi 06 septembre 2023
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/07/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: Lotissement
Opposition : Election de domicile : MAITRE ABRIC BENOIT 28 Boulevard François Pompon 21000 Dijon pour la validité et pour la correspondance : MAITRE ABRIC BENOIT 2
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 370000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L\'Auxois Libre du vendredi 18 août 2023
14c Rue des Roussottes 21600 Fénay |
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