PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/08/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements : 24 juin 2011
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19/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
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07/09/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
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06/08/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances. L?état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/01088
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07/04/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif - N° RG : 18/01088
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