PREVENTION DES DIFFICULTES
25/06/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan, Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex

clos de la Croix Marie 37500 Rivière
29/10/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 8 février 2007 et la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

37500 Rivière
10/05/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

37500 Rivière
17/05/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

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04/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

37500 Rivière
11/05/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG : 14/01315

37500 Rivière
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SCI BAILLEUL
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH
DE ROYER DUPRE SOLENN MARIE
GUICHEREAU CHRISTIAN CLAUDE ROBERT
SCI BASIC
CONSTANT JULES NOEL