DEPOTS DES COMPTES |
| 01/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 12/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 30/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 11/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 25/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 25/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 13/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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| 19/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
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MODIFICATION |
| 12/11/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DAVID Herve, Georges Directeur général délégué et administrateur : SOIBINET-DAVID Marie-Christine né(e) DAVID Administrateur : DELORME Gilles, Jean Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri Administrateur : MONCEL Gerard Co-commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : LEHMANN Pierre Co-commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL)
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| 16/05/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : DAVID Herve, Georges Administrateur : SOIBINET-DAVID Marie-Christine né(e) DAVID Administrateur : DELORME Gilles, Jean Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri Administrateur : MONCEL Gerard Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEHMANN Pierre Commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL)
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| 17/06/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : DAVID Herve, Georges Administrateur : DELORME Gilles, Jean Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri Administrateur : MONCEL Gerard Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEHMANN Pierre Commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL)
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| 04/11/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DAVID Herve, Georges ;
Administrateur : DELORME Gilles, Jean ;
Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri ;
Administrateur : MONCEL Gerard ;
Administrateur : GERGONNE Michel, Maurice, Nicolas ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : LEHMANN Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL)
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| 16/02/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DAVID Herve, Georges ;
Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri ;
Administrateur : MONCEL Gerard ;
Administrateur : GERGONNE Michel, Maurice, Nicolas ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : LEHMANN Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL)
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| 14/11/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DAVID Herve, Georges ;
Administrateur : LESUEUR Jacques, Marie, Henri ;
Administrateur : MONCEL Gerard ;
Administrateur : GERGONNE Michel, Maurice, Nicolas ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONSEIL DU LEMAN (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIGES AUDIT (SELARL) ;
Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane
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RADIATION |
11/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au jeudi 11 octobre 2018
36-40 rue des Carmes 01100 Oyonnax |
| VENTE ET CESSION |
| 18/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 18 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : SOFINEDA Société Anonyme au capital de 3 168 485 ?uros Siège social : OYONNAX (01100) ? 36/40, rue des Carmes 388 788 317 RCS BOURG EN BRESSE EDA DEVELOPPEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 000 euros Siège social : 36, rue des Carmes 01100 OYONNAX 834 264 186 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 11 mai 2018, il a été prévu l?apport à titre de fusion par la société SOFINEDA, ci-dessus désignée au profit de la société EDA DEVELOPPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est à OYONNAX (01100), 36, Rue des Carmes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 834 264 186, de tout l?actif de la société SOFINEDA évalué à 13 783 392,50 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 1 669 169,70 euros, soit un apport net de 12 114 222,80 euros. La société EDA DEVELOPPEMENTS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOFINEDA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant Dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom des sociétés EDA DEVELOPPEMENTS et SOFINEDA le 14 mai 2018 Pour avis Monsieur Hervé DAVID, Président Directeur Général de la société SOFINEDA La société HYC, Présidente de la société EDA DEVELOPPEMENTS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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