DEPOTS DES COMPTES |
| 23/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Chaussée 02580 Etréaupont |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Chaussée 02580 Etréaupont |
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| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Chaussée 02580 Etréaupont |
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| 09/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Chaussée 02580 Etréaupont |
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| 08/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chaussée 02580 Etréaupont |
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| 23/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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| 31/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chaussée 02580 Etréaupont |
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| 24/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chaussée 02580 Etréaupont |
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| 25/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chaussée 02580 Etréaupont |
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| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chaussée 02580 Etréaupont |
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| 23/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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| 22/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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| 29/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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| 26/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
02580 Etréaupont |
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MODIFICATION |
| 20/02/2013 |
modification survenue sur le capital (diminution)
Capital : 18 000,00 EUR
chaussée La 02580 Etréaupont |
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| 22/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Verbeke, Luc, nomination du Gérant : Boone, Frédéric
chaussée La 02580 Etréaupont |
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| 02/09/2016 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Vanhoutte, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vanderschelden, Benoît
chaussée La 02580 Etréaupont |
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| 21/06/2018 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Vanderschelden, Benoît
chaussée la 02580 Etréaupont |
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| 04/11/2022 |
modification survenue sur l\'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ARS THEMIS AUDIT A.T.A. SOCIETE D\'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ;
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
la Chaussée 02580 Etréaupont |
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VENTE ET CESSION |
| 12/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Cessions de la société au jeudi 12 juin 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : AU FONDS CEDE, QUARTIER CHANZY A STENAY 55700
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'EST REPUBLICAIN du dimanche 03 février 2008
Quartier Chanzy 55700 Stenay |
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| 28/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Cessions de la société au jeudi 28 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : 1) Fusion par voie d'absorption par la SARL MOULIN DE FOIGNY de la SAS EVRARD AGRI. 2) Evaluation de l'actif et du passif de la SAS EVRARD AGRI dont la transmission à la SARL MOULIN DE FOIGNY est prévue : - Actif : 293.885,54 euros - Passif : 39.015?49 euros soit une valeur nette des apports de 254.870,05 euros. 3) Montant de l'augmentation de capital de la SARL MOULIN DE FOIGNY au titre de l'absorption de la SAS EVRARD AGRI : 37.872 euros. 4) Rapport d'échange des droits sociaux : 1.052 parts sociales nouvelles de 36 euros chacune de la SARL MOULIN DE FOIGNY pour 20.000 actions de 1 euro de la SAS EVRARD AGRI. 5) Montant prévu de la prime de fusion : 216.998,05 euros. 6) La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation des comptes de la SAS EVRARD AGRI par son associée unique et de l'affectation du résultat conforme aux stipulations visées aux paragraphe II de l'exposé du projet de fusion, de l'approbation des comptes de la SARL MOULIN DE FOIGNY par son associée unique et de l'affection du résultat conforme aux stipulations visées aux paragraphe II de l'exposé du projet de fusion, de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la SAS EVRARD AGRI, et de l'approbation par l'associée unique de la SARL MOULIN DE FOIGNY du projet de fusion, et de l'augmentation de capital corrélative de ladite société. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 Janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS EVRARD AGRI depuis le 01 Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SARL MOULIN DE FOIGNY. La SAS EVRARD AGRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la SARL MOULIN DE FOIGNY, société absorbante, ainsi que ceux de la SAS EVRARD AGRI, société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. 7) Le projet de fusion a été établi en date du 13 Juin 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom de la SARL MOULIN DE FOIGNY le 26 Juin 2018.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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