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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

place du 8 Mai 30730 FONS
30/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES

41 Rue Lenotre / Actipolis Bat. a 1 30900 NIMES
25/04/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

41 Rue Lenotre-Actipolis Bt a 1 30900 NIMES
21/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

41 rue André le Notre 30900 Nîmes
19/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

41 rue André le Notre 30900 Nîmes
30/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 rue André le Notre 30900 Nîmes
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