DEPOTS DES COMPTES |
| 30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 14/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 04/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 06/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 09/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 27/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 13/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim |
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| 05/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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| 07/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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| 08/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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| 17/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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| 24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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| 10/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateurs ayant mission de surveillance ;
RG n° : 14/00638 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL (Frédéric), 41, rue du Four, 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ;
mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim |
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31/08/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la clôture des opérations de sauvegarde de l'entreprise en application de l'article L 622-12 du Code de Commerce ;
RG n° : 14/00638
10 rue Bigarreau 68260 Kingersheim |
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23/09/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de la transaction en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part : la S.A.R.L. IMMO RAPP, 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, la S.A.R.L. MAISON BOULARD, 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, la SCI LA VAUCLUSIENNE, la SCI JACQUARD, la SCI LA SEINE, la SCI LA RENNAISE, la SCI AEG EXPANSION, la SCI BIGARREAU, la SCI CHAMBOURCY, la SCI LYON 2000, la SCI LES ARBUES, la SCI EUROBATI, la SCI DU GEANT, la SCI AUDIS, la SCI VAL DE LOIRE, la SCI LA STEPHANOISE, la SCI NOYELLE, la SCI LA CHAMPENOISE, l'adresse pour toutes les SCI est 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, et d'autre part la S.A. CREDIT LYONNAIS, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, SAS BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL, 34, rue de Wacken, 67000 Strasbourg, SA LYONNAISE DE BANQUE, 8, rue de la République, 69001 Lyon 01, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 6, rue de Provence, 75452 Paris, SA BANQUE CIC EST, 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg, S.A. BNP PARIBAS, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, SA BANQUE KOLB, 2, Place de la République, 54000 Nancy, S.A. SOCIETE GENERALE, 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, Société coopérative commerciale particulière BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg, Société coopérative commerciale particulière Société CREDIT COOPERATIF, 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ;
mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ;
SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ;
en application des dispositions de l'article L611-10, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Commerciale de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ;
RG n° : 14/00777 +14/00778
10 rue Bigarreau 68260 Kingersheim |
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