PREVENTION DES DIFFICULTES
15/02/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 27/10/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
11/05/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 27/10/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01301 Belley

6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
05/02/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01301 Belley

6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
04/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 27 octobre 2010 ;
liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu

01150 Leyment
24/07/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG : 10/3947

20 clos du Ratoir 01150 Leyment
24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/01515

1 route de Bourg 01320 Chalamont
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THEOBALD ARNAULD
SUD MOBIDIS
ORIGINAL PLAYER
FASTE & PRESTIGE
TERMELLIL DJAMEL
ROUCHICHE JEAN-CHARLES