PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/02/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey |
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11/05/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01301 Belley
6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey |
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05/02/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01301 Belley
6 place des Anciens-Combattants 01230 Saint-Rambert-en-Bugey |
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04/03/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2010 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu
01150 Leyment |
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24/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 10/3947
20 clos du Ratoir 01150 Leyment |
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24/09/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/01515
1 route de Bourg 01320 Chalamont |
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