DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville, 68000 Colmar |
|
| 20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville, 68000 Colmar |
|
| 22/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville, 68000 Colmar |
|
| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville, 68000 Colmar |
|
| 13/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville 68000 Colmar |
|
| 17/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville 68000 Colmar |
|
| 06/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
hôtel de ville 68000 Colmar |
|
| 08/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18, rue Edouard-Benès 68027 Colmar Cedex |
|
| 06/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard-Benès 68027 Colmar Cedex |
|
| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard-Benès 68027 Colmar |
|
| 05/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard Benès 68027 Colmar |
|
| 07/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard Benès 68027 Colmar |
|
| 18/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard Benès 68027 Colmar |
|
| 01/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue Edouard Ben̮̬s 68027 Colmar |
|
MODIFICATION |
| 09/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
modification de la composition du conseil d'administration, changement de président, partant : SISSLER (Jean-Paul) (reste représentant permanent de la ville de Colmar), nouveau : BARDOTTO (Michel) ;
changement directeur général : partant : ROQUELET (Gérard), nouveau : HAGENSTEIN (Denis) ;
changement représentants permanents : 1° pour la ville de Colmar : partant : RITZENTHALER (Jean-Marie), nouveau : BARDOTTO (Michel) ;
2° pour le SITEUCE : partants : BARDOTTO (Michel), SCHLERET (Jean-Charles) ;
nouveaux : WEISS (Jean-Jacques), SCHAERLINGER (Bernard) ;
3° pour la communauté des communes de la vallée de Munster, partant : STRAUMANN (Eric) ;
nouveau : BRUN (Charles).
Hôtel de Ville 68000 Colmar |
|
| 19/06/2009 |
modification sur l'administration ; date d'effet : 18/02/2009
représentant permanent de la ville de Colmar partant : DOLLE née HECKEL (Corinne), nouveau : RENIS (Gérard).
Hôtel-de-Ville 68000 Colmar |
|
| 21/01/2015 |
modification survenue sur l'administration et transfert social
président administrateur : CLOR (Cédric, Robert, André) ;
directeur général : CHATAIN (François, Jacques, Jean) ;
administrateurs : BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN représenté par SPETTEL (Maurice), SITEUCE représenté par WEISS (Jean, Jacques) et par SCHAERLINGER (Bernard), COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER (Bruno), LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT (Jean, Luc), SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER (Jean, Lous), SAEM VIALIS représenté par PIVARD (Philippe) ;
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR : représenté par FRIEH (René, Eugène), par GANTER (Claudine) née KIEDAISCH, par KLEIN (Pascale, Marie, Mathilde) née METTAUER, et par MEYER (Gilbert) ;
commissaire aux comptes titulaire : COFIME (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET EXPERTS ASSOCIES (SARL)
18 rue Edouard-Benès 68027 Colmar |
|
| 10/02/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CLOR Cédric, Robert, André ;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ;
Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ;
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ;
Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ;
Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ;
Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ;
Commissaire aux comptes titulaire : COFIME (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET EXPERTS ASSOCIES (SARL)
|
|
| 08/03/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CLOR Cédric, Robert, André ;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ;
Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ;
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ;
Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ;
Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ;
Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ;
Commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : RSM EST (SAS)
|
|
| 08/03/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CLOR Cédric, Robert, André ;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ;
Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ;
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ;
Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ;
Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ;
Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIBA - SATFC SA (SAS)
|
|
| 20/05/2022 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPITZ Michel, Lucienà;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jeanà;
Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julienà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par STRAUMANN Eric, Yvesà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par DENZER-FIGUE Laurent, Charles, Emmanuel né(e) FIGUEà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par HELMLINGER Marie, Josephà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SCHLUSSEL Benoît, Emile, Andréà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SPITZ Michel, Lucienà;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par RUFFIO Bernard, Lucienà;
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Lucà;
Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoîtà;
Administrateur : SITEUCE représenté par SCHWOB Frédérique né(e) FUCHSà;
Administrateur : SITEUCE représenté par MATHIAS René, Joseph, Michelà;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE représenté par HABLITZ Christophe, Renéà;
Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)ÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIBA - SATFC SA (SAS)
|
|
| 20/05/2022 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPITZ Michel, Lucienà;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jeanà;
Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julienà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par STRAUMANN Eric, Yvesà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par DENZER-FIGUE Laurent, Charles, Emmanuel né(e) FIGUEà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par HELMLINGER Marie, Josephà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SCHLUSSEL Benoît, Emile, Andréà;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SPITZ Michel, Lucienà;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par RUFFIO Bernard, Lucienà;
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Lucà;
Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoîtà;
Administrateur : SITEUCE représenté par SCHWOB Frédérique né(e) FUCHSà;
Administrateur : SITEUCE représenté par MATHIAS René, Joseph, Michelà;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE représenté par HABLITZ Christophe, Renéà;
Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)ÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA (SA)
|
|
| 23/12/2022 |
Modification survenue sur l\'administration, la forme juridique, le capital.
Président du conseil d\'administration : SPITZ Michel Lucien ;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSTRAUMANN Eric Yves ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONHELMLINGER Marie Joseph ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSCHLUSSEL Benoît Emile André ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSPITZ Michel Lucien ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONDENZER-FIGUE Laurent Charles Emmanuel ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONMALLET Odile, Marie-Claire, Stéphanie ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACHDURR Roland, Gérard ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERSCHICKEL Norbert, Mathieu ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMARRUFFIO Bernard, Lucien ;
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERRUFFIO Bernard Lucien ;
Administrateur : SITEUCESCHWOB Frédérique ;
Administrateur : SITEUCEMATHIAS René Joseph Michel ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLEHABLITZ Christophe René ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIBAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA
18 Rue Edouard Benès 68027 Colmar Cedex |
|
| 05/02/2023 |
Modification survenue sur l\'administration, la dénomination.
Président du conseil d\'administration : SPITZ Michel Lucien ;
Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSTRAUMANN Eric Yves ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONHELMLINGER Marie Joseph ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSCHLUSSEL Benoît Emile André ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSPITZ Michel Lucien ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONDENZER-FIGUE Laurent Charles Emmanuel ;
Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONMALLET Odile, Marie-Claire, Stéphanie ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACHDURR Roland, Gérard ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERSCHICKEL Norbert, Mathieu ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMARRUFFIO Bernard, Lucien ;
Administrateur : SITEUCESCHWOB Frédérique ;
Administrateur : SITEUCEMATHIAS René Joseph Michel ;
Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLEHABLITZ Christophe René ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIBAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA
18 Rue Edouard Benès 68027 Colmar Cedex |
|
