IMMATRICULATION |
| 21/10/2011 |
Administrateur : FAIVELEY Georges Louis Alain Administrateur : FAIVELEY ANNE MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : MARQUE Pierre Président du conseil d'administration et administrateur : FAIVELEY Erwan Commissaire aux comptes suppléant : GABORI
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DEPOTS DES COMPTES |
| 31/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
143 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis |
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| 07/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
143 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis |
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| 18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
143 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis |
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| 15/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 Immeuble le Delage Hall Parc Bât 6a 92230 Gennevilliers |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 Immeuble le Delage Hall Parc Bât 6a 92230 Gennevilliers |
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| 21/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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| 20/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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| 07/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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| 01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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| 12/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers |
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MODIFICATION |
| 21/10/2010 |
Modification de représentant.
Administrateur : FAIVELEY FRANCOIS GEORGES LOUIS ALAIN modification le 08 Décembre 2005 Administrateur : FAIVELEY ANNE MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : MARQUE PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT SA modification le 12 Octobre 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : FAIVELEY Erwan modification le 08 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BDO MARQUE ET GENDROT en fonction le 17 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : GABORIAUD Eric en fonction le 12 Octobre 2010
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| 02/11/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : FAIVELEY François Georges Louis Alain modification le 25 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : FAIVELEY Erwan en fonction le 13 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GABORIAUD Eric modification le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT SA modification le 25 Octobre 2011 Administrateur : FAIVELEY Benoit en fonction le 25 Octobre 2011 Administrateur : FAIVELEY Eve en fonction le 25 Octobre 2011
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RADIATION |
03/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au vendredi 03 août 2018
3 rue du 19 Mars 1962 Immeuble le Delage Hall Parc Bât 6a 92230 Gennevilliers |
| VENTE ET CESSION |
| 04/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 04 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE FAIVELEY Forme juridique Société anonyme Au capital de 7551144 EUR Siège social 3 RUE du 19 Mars 1962 immeuble le Delage Hall parc Bât 6A 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 389896390 RCS NANTERRE, est société absorbée. FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS Forme juridique Société anonyme Au capital de 3462720 EUR Siège social 3 RUE du Dix Neuf Mars 1962 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 352474274 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. Les sociétés FINANCIERE FAIVELEY et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP, sus-désignées, ont établi le 27/04/2018, par acte sous-seing privé à GENNEVILLIERS un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE FAIVELEY /société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FINANCIERE FAIVELEY devant être dévolue à FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés FINANCIERE FAIVELEY et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés étant sous contrôle commun, et conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, lui-même modifié par le règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017), les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'actif transmis par la société absorbée s'élève à 558.011.363,37 euros et le passif pris en charge par la société absorbante à 9.593.442,69 euros, de sorte que l'actif net apporté ressort à 548.417.920,68 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion en fonction des valeurs réelles respectives des titres de chaque société participante, serait de 1 action de FINANCIERE FAIVELEY pour 193 actions de FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FINANCIERE FAIVELEY, FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 213.072 euros, par création de 2.130.720 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par FINANCIERE FAIVELEY correspondant aux actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante (soit 43.297.390,12 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 213.072 euros), soit un montant de 43.084.318,12 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. L'écart positif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 505.120.530,56 euros, et la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 8.909.953,71 euros, différence égale à 496.210.576,85 euros, constituera un boni de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : L'agrément par les filiales de la société absorbée de la société absorbante en tant que nouvelle associée desdites filiales, L'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, L'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FINANCIERE FAIVELEY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FINANCIERE FAIVELEY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 27/04/2018 Date du dépôt : 30/04/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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