PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/10/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12 août 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
11320 Saint-Paulet |
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27/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ;
Dossier RG 15/01318
11320 Saint-Paulet |
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19/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ;
RG 15/01318
11320 Saint-Paulet |
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01/07/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
La Bonasse 11320 Saint-Paulet |
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03/03/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
11320 Saint-Paulet |
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25/02/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin au régime de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire judiciaire àla liquidation judiciaire simplifiée : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - Nð RG : 19/00577
La Bonasse 11320 Saint-Paulet |
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09/03/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin au régime de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire àla liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 pl. Victor Basch 11000 Carcassonne. Nð RG : 19/00577
11320 Saint-Paulet |
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19/07/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif. N° RG : 19/00577
11320 Saint-Paulet |
| RADIATION |
06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Radiation de la société au jeudi 06 juillet 2023
"la Bonasse" 11320 Saint-Paulet |
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