DEPOTS DES COMPTES |
| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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| 06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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| 31/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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| 17/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
impasse des Thuyas 30190 MOUSSAC |
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24/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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05/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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02/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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18/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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20/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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03/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
impasse des Thuyas 30190 Moussac |
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