DEPOTS DES COMPTES |
22/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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14/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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11/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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MODIFICATION |
24/01/2008 |
changement de dénomination ancienne : DEGAND ; date d'effet : 11/09/2007
340 avenue du 4-Septembre 59500 Douai |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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03/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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01/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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17/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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30/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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31/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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15/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
| RADIATION |
14/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Radiation de la société au mardi 14 février 2017
340 avenue du 4 Septembre 59500 Douai |
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