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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/06/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture ;
date de cessation des paiements : 11 août 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ;
RG 16/20

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04/10/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ;
RG : 16/00020

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10/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement ;
durée : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ;
15/00057

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