DEPOTS DES COMPTES |
| 20/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 07/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 Apremont |
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| 03/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 chemin du Poivre 85220 L'Aiguillon-sur-Vie |
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| 24/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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| 23/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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08/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
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29/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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07/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2017, désignant liquidateur Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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27/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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