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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/04/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/08/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
24/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Radiation de la société au jeudi 24 décembre 2009

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VENTE ET CESSION
09/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Cessions de la société au mardi 09 décembre 2008

Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Opposition : Me Brigitte DIESBECQ mandataire liquidateur 9, rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds

Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : L'Eure agricole du jeudi 30 octobre 2008

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