DEPOTS DES COMPTES |
| 12/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29850 Gouesnou |
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| 25/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29850 Gouesnou |
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| 19/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale du Carpont 29850 Gouesnou |
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| 28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale du Carpont 29850 Gouesnou |
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| 12/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 rue Robert Schuman Zone Artisanale Et Commerciale de Prat Pip 29490 Guipavas |
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| 19/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
340 rue Robert Schuman Zone Artisanale Et Commerciale de Prat Pip 29490 Guipavas |
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MODIFICATION |
| 12/03/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CLOAREC Jean-Paul, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : A.B.C. AUDIT-EXPERTISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CELLERIER Laurent
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| 01/06/2011 |
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant(e) : CLOAREC Jean-Paul, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : A.B.C. AUDIT-EXPERTISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CELLERIER Laurent
340 rue Robert Schuman zone artisanale et Commerciale de Prat Pip 29490 Guipavas |
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| 02/08/2018 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ACG, Société à responsabilité limitée (SARL), 340 rue Robert Schuman - zone artisanale et commerciale de Prat Pip 29490 GUIPAVAS (RCS BREST (2901) 413 603 333)
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| 13/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CLOAREC Jean-Paul Joseph ;
Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES
340 Rue Robert Schuman Zone Artisanale et Commerciale de Prat Pip 29490 Guipavas |
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| 13/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration, la forme juridique.
Président : CLOAREC Jean-Paul Joseph ;
Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES
340 Rue Robert Schuman Zone Artisanale et Commerciale de Prat Pip 29490 Guipavas |
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VENTE ET CESSION |
| 30/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Cessions de la société au vendredi 30 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros Siège social : 340 rue Robert Schuman - ZAC Prat Pip 29490 GUIPAVAS 391 210 713 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOUESNOU du 26 mars 2018, la société ACG, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 340 rue Robert Schuman - ZAC Prat Pip, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 413 603 333, et la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I., société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 340 rue Robert Schuman - ZAC Prat Pip, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 391 210 713, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACG par la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. En conséquence, seraient transférés à la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I., sous les garantie ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ACG, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ACG devant être dévolue à la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société ACG et de la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. clôturés au 31 août 2017. Les actifs et passifs de la société ACG seraient transférés à la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif transmis : Sur la base des comptes sociaux au 31 août 2017, la société ACG ferait apport à la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. de la totalité de son actif, soit 320 119 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 416 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 114 703 euros. Rémunération de l'apport net : En rémunération de l'apport net, 52 parts nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. Le capital de la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. sera porté de 60 000 ? à 66 240 ?. Prime de fusion : la prime de fusion s'élèverait globalement à 108 463 euros. Date de prise d'effet : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés qui constateront la bonne réalisation des conditions suspensives. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er septembre 2017. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société ACG depuis le 1 er septembre 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I. La société ACG se trouvera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 27 mars 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis Le Gérant des sociétés ACG et ELECTRICITE DOMOTIQUE SECURITE INCENDIE E.D.S.I.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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