Liste des évènements de : DOMAINE SAINT JEAN

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
18/03/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 03100 MontluÃ§on
15/01/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Domaine Saint-Jean Parc Saint-Jean 03100 MontluÃ§on
28/12/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Domaine Saint-Jean Parc Saint-Jean 03100 MontluÃ§on
19/03/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Domaine Saint-Jean Parc Saint-Jean 03100 MontluÃ§on
PREVENTION DES DIFFICULTES
09/01/2013	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 dÃ©signant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 MontluÃ§on . Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 03100 MontluÃ§on
05/02/2013	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire dÃ©signant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 MontluÃ§on . 03100 MontluÃ§on
30/11/2013	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 03100 MontluÃ§on
27/12/2016	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dÃ©pÃ´t Liste des crÃ©ances nÃ©es aprÃ¨s le jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de liquidation judiciaire La liste des crÃ©ances de l'article L 641-13 du code de commerce est dÃ©posÃ©e au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 03100 MontluÃ§on
10/02/2017	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 03100 MontluÃ§on