DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Arçon |
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| 25/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
I rue de Nangein Arçon 25300 Pontarlier |
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| 27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
I rue de Nangein Arçon 25300 Pontarlier |
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| 27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
I rue de Nangein Arçon 25300 Pontarlier |
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| 12/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 27/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 24/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 23/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Mangein 25300 Arçon |
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| 24/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue de Nangein 25300 Arçon |
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| 20/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue de Nangein 25300 Arçon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont àadresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 rue de Nangein 25300 Arçon |
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11/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
1 rue de Nangein 25300 Arçon |
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13/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
1 rue de Nangein 25300 Arçon |
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