DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 R DE LA PIERRE LEVEE 75011 PARIS |
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| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 02/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 28/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 09/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 13/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 07/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 20/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 28/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 19/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64 rue de Saintonge 75003 Paris |
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MODIFICATION |
| 03/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bonnisseau, nom d'usage : Fontaine, Monique, nomination de l'Administrateur : Giraudon, Michel
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 14/10/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Menanteau, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Heilbronner, nom d'usage : Lahoud, Anne Gabrielle
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 14/10/2009 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur SNCF Habitat - SACICAP représentée par PEUCH GENEVIEVE MARIE EPOUSE VAYLAC NEE LE 14 NOVEMBRE 1959 A ST MAUR DES FOSSES (94) NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 5 RUE HIPPOLYTE PINSON 94000 JOINVILL LE PONT, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gidoin, Francis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 08/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Prudhomme, Brigitte, nomination de l'Administrateur : Piegts, Véronique
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 13/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Baudy, Michel, nomination de l'Administrateur : Schlemmer, nom d'usage : Queille, Cécile
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 28/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Heilbronner, nom d'usage : Lahoud, Anne Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Scott, Alexia, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 08/03/2013 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Drugeon, Jean-Luc, nomination du Président du conseil d'administration : Trevisani, Laurent, Administrateur partant : Giraudon, Michel, nomination de l'Administrateur : Morvan, Arnaud
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 30/04/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Scott, Alexia, nomination de l'Administrateur : Guenot, Jean-Baptiste
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 29/06/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Nogue, François
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 29/06/2014 |
modification survenue sur le nom commercial, l'administration et le représentant permanent
nomination du Président du directoire : Fa, Pierre, modification du Directeur général et Membre du Directoire Prébé, Claude, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Mercier, Ludovic, nomination du Président du conseil de surveillance : Batave, Marc, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Trevisani, Laurent, modification du Membre du conseil de surveillance Piegts, Véronique, modification du Membre du conseil de surveillance Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Adrian, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Epstein, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Goux, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Saillard, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : LA BANQUE POSTALE représenté par Tassain Jean-Marc Adresse : 31 avenue de Ségur 75007 Paris, Directeur général et Administrateur partant : Depondt, Vincent, Administrateur partant : SNCF Habitat - SACICAP, Administrateur partant : Roy, Thierry, Administrateur partant : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (SA), Administrateur partant : Gayraud, Serge, Administrateur partant : Gourgouillon, Denis, Administrateur partant : Schlemmer, nom d'usage : Queille, Cécile, Administrateur partant : Morvan, Arnaud, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Boris, Etienne
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 29/10/2015 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Batave, Marc, nomination du Président du conseil de surveillance : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 13/01/2016 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Epstein, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Zakarian, Stéphane
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 26/10/2016 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général et Membre du Directoire partant : Mercier, Ludovic, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Cheula, Mathieu, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Trevisani, Laurent, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Guenot, Jean-Baptiste
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 21/12/2017 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 12/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Piegts, Véronique ;
modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Piegts, Véronique ;
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Guenot, Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance partant : Goux, Frédéric ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Longequeue, Jean-Marc ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Maufay, nom d'usage : Coutarel, Frédérique
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 03/11/2019 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance LA BANQUE POSTALE représenté par , Benois François-Régis Adresse : 90 rue Legendre 75017 Paris
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 16/06/2020 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 68 137 755,00 EUR
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 17/09/2020 |
modification survenue sur l'administration
Président du directoire partant : Cheula, Mathieu ;
nomination du Président du directoire : Penin, Vincent
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 25/11/2020 |
modification survenue sur l'administration
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Piegts, Véronique ;
nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Hintzy, Guillaume ;
Membre du conseil de surveillance partant : Zakarian, Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance partant : Gaudel, nom d'usage : Bouvier, Anne-Valerie ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Menvielle, Vincent ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Belveau-Jean, Arnaud
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 25/03/2021 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ;
nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Oniga, Franck
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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| 16/02/2022 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Saillard, Philippe ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Mouty, Stéphane Pedro Guy ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Duret, Anne Nicole
7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris |
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